Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site ARTISTIMELINE ('NOUS') et l'auteur de la commande ('VOUS'). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ARTISTIMELINE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

1- COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par ARTISTIMELINE qui s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.

Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

2 - TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises uniquement pour les pays de l'Union Européenne. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, au prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons pour le reste du monde sont effectuées sur devis. Les prix indiqués sont TTC auxquels s'ajoutent les frais de livraison. La TVA n'est pas récupérable sur nos factures.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre ARTISTIMELINE et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

3 - PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne SHOPIFY - Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE - No. d’enregistrement:426160-7 - Coordonnées: 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

4 - LA LIVRAISON SELON VOS SOUHAITS
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. 


4.1 - LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE - Les produits commandés sont livrés à l'adresse que vous nous avez communiqué. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés par la Poste.


5 -  SERVICES PROPOSES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) par mail : info@artistimeline.com

7 - RESPONSABILITE
ARTISTIMELINE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'ARTISTIMELINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, ARTISTIMELINE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ARTISTIMELINE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les bons cadeaux sont remboursables dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d'achat et ont une validité de 12 mois.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

9 - LOI APPLICABLE & TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Créteil.